Caravana Galerie

Dans le cadre de la loi Aillagon et conformément au code général des impôts ( 238bisAB),  les entreprises et sociétés ainsi que les professions libérales peuvent déduire de leur bénéfice imposable l’achat d’œuvre d’artistes vivants.

La totalité du prix de l’oeuvre est déductible et sera amortie sur 5 ans.
Le plafond d’achat ainsi que la déduction fiscale sont calculés à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaire annuel.

Exemple et explication pour l’achat et la déduction :
CA x 0,5% = 1/5 de la somme plafond pour l’achat.
= à la somme déductible du bénéfice imposable pendant 5 ans.

Pour un chiffre d’affaire annuel de 300 000 € et un bénéfice imposable de 20 000 € (300 000 x 0,5 % = 1 500 € x 5 = 7 500 €)
7 500 € = Somme plafond pour l’achat d’une ou plusieurs œuvres.

Avec un bénéfice imposable annuel de 20 000 € vous déduirez 1 500 € soit 18 500 € de bénéfice imposable après déduction.
Chacune des quatre années suivantes vous déduirez de nouveau 1 500 € de votre bénéfice imposable .